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Déclaration d'accessibilité

Établie le 10 octobre 2024.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à MS66 (https://ms66.fr).

 

État de conformité

MS66 est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

 

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de MS66 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Téléphone : 0645772105

  • E-mail :

  • Formulaire de contact : Nous contacter

  • Adresse : 16 rue des templiers, 66680, Canohès

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

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